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Ad'AP Agenda d'Accessilité Programmée

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Publié le mardi 27 octobre 2015 10:53

2015 était la date limite prévue par la loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public (ERP).

Un décret du 5 novembre 2014 relatif à « l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public » octroie un délai supplémentaire aux gestionnaires et aux propriétaires d’ERP pour se mettre en conformité.

Afin d’être à jour de cette obligation règlementaire en la matière, l’Association le Clos du Nid a diligenté la société de maîtrise des risques, Apave, pour réaliser un audit au sein des établissements et services gérés. Cet audit a consisté à faire un état des lieux des bâtis et des différents sites, de réaliser un bilan de conformité, de faire des préconisations de travaux, de prévoir un calendrier prévisionnel de mise en accessibilité et d'établir un programme de coûts pour chacun d'eux.

Les rapports de diagnostic "accessibilité handicapés" ainsi élaborés ont permis de monter un dossier Ad'AP fin juillet, déposé en préfecture de Lozère au mois d’août 2015.

Le Préfet a publié l'arrêté portant approbation d’un « agenda d’accessibilité programmée d’un ERP » le 10 septembre 2015.

Les travaux seront réalisés par le service technique de la Direction générale au terme desquels l’Association devra fournir un certificat d’accessibilité à la Préfecture, pour chacun des établissements et services gérés.