Les institutions
Entreprise Adaptée

 

Principe

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise Adaptée » (EA) découle de l'« Atelier Protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise conçue à cet effet. La grande différence entre ces deux appellations réside dans le fait que les ateliers protégés appartenaient au secteur médico-social tandis que les entreprises adaptées appartiennent au marché du travail. Avec l'appellation « Entreprise Adaptée », l’État a souhaité mettre l'accent sur l'importance de promouvoir l'emploi des personnes handicapées en entreprise classique.

Missions

L'EA a pour missions :

  • d'offrir à des Personnes en situation de Handicap une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.
  • de soutenir et d’accompagner l’émergence et la consolidation d’un projet professionnel de chaque salarié en situation de Handicap, en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure ou vers d’autres entreprises.

Pour aider l’EA à favoriser ce dernier objectif, les travailleurs handicapés qui y sont employés peuvent avec leur accord et en vue d’une embauche éventuelle être mis à disposition d’un autre employeur dans les conditions réglementées par les articles D. 323-25-3 à D. 323-25-5 du code du travail. L’EA devra, en effet, favoriser l’accession de ces salariés à des emplois dans une entreprise du milieu ordinaire en utilisant notamment la procédure de mise à disposition.

Financement

Un CONTRAT D’OBJECTIFS TRIENNAL VALANT AGREMENT (conclut entre l'Association et la Préfecture de Région) conditionne la reconnaissance en tant que telle de l’EA et l’octroi du soutien financier de l’Etat qui se décompose en deux aides :

  • Une aide au poste destinée à aider l’employeur à rémunérer ces salariés à hauteur du SMIC ;
  • Une subvention spécifique qui a vocation à soutenir les structures pour permettre leur modernisation, améliorer leur stratégie commerciale et de gestion des ressources humaines. Elle permettra aussi l’adaptation aux mutations économiques (reconversion et diversification du ou des secteurs d’activités notamment). Elle est composée d’une partie forfaitaire affectée sur la base de critères économiques et sociaux et d’une partie variable correspondant à la dynamique de l’EA.

Le contrat d’objectifs détermine les caractéristiques et les projets de la structure et fixe ses engagements sur trois ans.


Admission

  • Etre titulaire d’une reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
  • Avoir été orienté par la CDAPH vers le milieu ordinaire.
  • Avoir un handicap qui nécessite des conditions particulières de travail.

 

La Structure

Le Clos du Nid compte 1 Entreprise Adaptée

 

Accéder à la fiche de présentation de l'Entreprise Adaptée gérée par l'Association :

marqueur  EA du Gévaudan, à Grèzes

 vertfoncea

 

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