Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise Adaptée » (EA) découle de l'« Atelier Protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise conçue à cet effet. La grande différence entre ces deux appellations réside dans le fait que les ateliers protégés appartenaient au secteur médico-social tandis que les entreprises adaptées appartiennent au marché du travail. Avec l'appellation « Entreprise Adaptée », l’État a souhaité mettre l'accent sur l'importance de promouvoir l'emploi des personnes handicapées en entreprise classique.
L'EA a pour missions :
Pour aider l’EA à favoriser ce dernier objectif, les travailleurs handicapés qui y sont employés peuvent avec leur accord et en vue d’une embauche éventuelle être mis à disposition d’un autre employeur dans les conditions réglementées par les articles D. 323-25-3 à D. 323-25-5 du code du travail. L’EA devra, en effet, favoriser l’accession de ces salariés à des emplois dans une entreprise du milieu ordinaire en utilisant notamment la procédure de mise à disposition.
Un CONTRAT D’OBJECTIFS TRIENNAL VALANT AGREMENT (conclut entre l'Association et la Préfecture de Région) conditionne la reconnaissance en tant que telle de l’EA et l’octroi du soutien financier de l’Etat qui se décompose en deux aides :
Le contrat d’objectifs détermine les caractéristiques et les projets de la structure et fixe ses engagements sur trois ans.
Le Clos du Nid compte 1 Entreprise Adaptée
Accéder à la fiche de présentation de l'Entreprise Adaptée gérée par l'Association :
EA du Gévaudan, à Grèzes
Conception : Agence BM-Services - Création site web - Webmarketing - Graphisme & Webdesign